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Augmentation de l'effectif de certains tribunaux de commerce et création d'une chambre au TCom de Poitiers

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Publié au Journal officiel du 3 juillet 2015, un décret du 1er juillet 2015 a pour objet d'augmenter l'effectif de différents tribunaux de commerce et de créer une chambre supplémentaire au tribunal de commerce de Poitiers.

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