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Doute sur l'impartialité du juge dont le conjoint est le procureur de la République

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L'exigence d'impartialité du tribunal emporte l'obligation pour le juge de se récuser dans l'affaire où son conjoint est le procureur de la République.

Le prévenu était poursuivi pour avoir porté des coups à un fonctionnaire et à une journaliste lors d'une manifestation sur la voie publique.

Il a été condamné par la cour d'appel de Lyon, le 10 mars 2014.
Or, à cette cour, a siégé une conseillère qui est le conjoint du procureur de la République au nom duquel les poursuites ont été engagées et l'appel interjeté.
Le prévenu a donc fait valoir que les conjoints ne pouvaient siéger dans une même cause et que cela était contraire au principe d'impartialité du juge.

Le 9 juin 2015, la Cour de cassation casse et annule l'arrêt au motif que la composition pouvait être de nature à créer, dans l'esprit du prévenu, un doute raisonnable sur l'impartialité de la juridiction.

 


© LegalNews 2017 - Leslie AZRA


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