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Réévaluation des effectifs des tribunaux de commerce de Bayonne, Bergerac et Dax

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Publication au JORF d'un décret réévaluant les effectifs des tribunaux de commerce de Bayonne, Bergerac et Dax.

Publié au Journal officiel du 7 août 2016, le décret n° 2016-1082 du 3 août 2016 réévalue l'effectif de plusieurs tribunaux de commerce afin de tenir compte de l'importance de l'activité qu'ont à connaître ces juridictions.

Ainsi, le tribunal de commerce de Bayonne est doté de 21 juges et 3 chambres, celui de Bergerac de 16 juges et 3 chambres et celui de Dax de 17 juges et 3 chambres.

Sont concernés par le décret les chefs de cour, les chefs de juridictions, les professionnels et les justiciables.

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Références

- Décret n° 2016-1082 du 3 août 2016 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2016, n° 0183, 7 août - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Organisation judiciaire - Tribunaux de commerce - TC - Réévaluation des effectifs - Tribunal de commerce de Bayonne - Tribunal de commerce de Bergerac - Tribunal de commerce de Dax - Nombre de juges - Nombre de chambres