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114ème Congrès des Notaires de France

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Accompagner les transitions énergétique et démographique, contribuer par nos travaux à fournir un cadre mieux adapté à l’agriculture contemporaine, aux nouvelles énergies, à la ville de demain, et trouver des solutions pour financer ces changements… Parce que le notariat a sa place dans cet espace en transition, mais aussi parce que nous avons un devoir de nous y intéresser en tant que citoyen, nous avons décidé d’aborder les grandes questions du territoire sous deux aspects : les questions techniques essentielles, et la fonction symbolique du droit.

Demain l’agriculture pose ainsi la question de la valeur collective et du bien commun. A qui appartient la terre ; à qui devrait-elle appartenir ? Comment la rendre prospère en respectant les sols ? Exploitation vertueuse, labels, quantité, durabilité et propriété sont au centre de nos recherches.

Demain l’énergie définit les ressources à exploiter demain. Celles auxquelles on s’attend, et celles qu’on a quelque peu oubliées. Comment détenir la forêt ? Comment valoriser cette partie du territoire ? Quel cadre juridique pour exploiter les énergies « propres » (vent, soleil et même forêt) ? Comment les développer ; avec quels objectifs mais aussi quelles limites ? Qu’adviendra-t-il en fin d’exploitation ?

Demain la ville, fait le portrait de la ville future, celle qui nous ressemble et celle qui nous rassemble. Une vision prospective et de multiples enjeux : mutation, multifonctionnalité, verticalisation et densification, mais aussi mixité sociale et revitalisation des centres villes.

Enfin, parce que toute transition doit être financée, demain le financement pose les questions des aides et de la fiscalité. Aides, soutien à l’efficacité énergétique et à la production agricole… La mise en œuvre d’une nouvelle vision des territoires, via une nouvelle politique fiscale.