Le 107ème Congrès des Notaires sera consacré au financement

Notaire
TAILLE DU TEXTE

Le 107ème Congrès des Notaires qui se tiendra du 5 au 8 juin 2011 à Cannes aura pour thème le financement.

Créé en 1891, le Congrès des Notaires rassemble quatre jours durant les membres de la profession autour d'un thème juridique. Depuis 1951, le Congrès porte chaque année sur un sujet d'intérêt général en vue de contribuer à l'amélioration du droit. Ainsi, le Congrès a été dédié les éditions précédentes à l'Europe, l'environnement, le droit de l'enfant, les associations, le contrat, l'immobilier, la famille, le patrimoine privé, les collectivités locales, l'entreprise, le code civil, les personnes vulnérables, la division de l'immeuble, le développement durable, les propriétés incorporelles, le patrimoine. Cette année, le thème "Le financement, les moyens de ses projets, la maitrise des riques" a été retenu.

Au fil des travaux des commissions qui ont préparé ce Congrès trois grands leviers sont apparus : la famille, les établissements de crédit et le droit. A ces trois leviers, le point d'appui commun est le notaire. Allant au-delà du simple calcul financier et du "combien cela coûte", il se place dans la perspective de la durabilité et de la prévention des litiges.

A l'issu du Congrès, le notariat français formulera des propositions. Sur le terrain du financement, il suggérera aux praticiens d'utiliser des pistes ignorées et de conforter la fiabilité des contrats de financement et des montages en ayant recours à des formules et des écrits précis. "Notre apport explique Me Olivier Herrnberger, tend à l'établissement, ou au rétablissement, de l'équilibre entre demandeurs et apporteurs de financements. Comme dans l'ensemble de nos activités (vente, successions, etc.), seul cet équilibre rendra les opérations que nous enregistrons profitables et durables."

L'annuaire du Monde du Droit

Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.