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Analyse d’impact relative à la protection des données : lignes directrices de la Cnil

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La Cnil publie ses lignes directrices relatives aux analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) et la liste des types d'opérations de traitement pour lesquelles une AIPD est requise.

L’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) est un des éléments centraux du Règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. En complément de celles adoptées au niveau européen, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publie ses propres lignes directrices pour préciser :- le périmètre de l’obligation d’effectuer une AIPD ;- les conditions de réalisation de l’AIPD ;- les cas dans lesquels une AIPD doit lui être transmise. En outre, conformément à ce que prévoit l’article 35.4° du RGPD, la Cnil (...)

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