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Refus de destitution d’un CIL par la Cnil en l’absence d’erreur manifeste d’appréciation

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La Cnil n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en refusant de décharger de ses fonctions un correspondant informatique et libertés (Cil) pour manquements à ses devoirs d’information.

Un particulier a déposé une plainte et a demandé à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) que soit destitué le "correspondant informatique et libertés" (Cil) de sa banque au motif qu'il n'aurait pas respecté ses obligations. Le client a également demandé que lui soit communiquée la liste complète des traitements des données déclarés par cette banque auprès d'elle. La présidente de la Cnil a indiqué à ce dernier qu'elle ne donnait pas suite à sa demande de destitution du correspondant de cette banque, pour défaut d’élément permettant de constater qu'il avait manqué aux (...)

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