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Référé préventif visant à interdire la diffusion d’un reportage

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L'article 53 de la loi sur la liberté de la presse doit recevoir application devant la juridiction civile, y compris dans les procédures d'urgence et même dans le cas où l'action est exercée préalablement à toute publication.

Soutenant qu'une chaîne de télévision s'apprêtait à diffuser un reportage consacré au harcèlement sexuel, au cours duquel son ancienne salariée le mettrait gravement en cause, un président et sa société ont assigné en référé à heure indiquée la chaîne, le rédacteur en chef de l'émission et le journaliste ayant réalisé le reportage litigieux, pour voir ordonner la production aux fins de visionnage du reportage et dire qu'à l'issue de cette mesure, les débats seraient repris sur la demande d'interdiction de la diffusion des passages portant atteinte à la présomption (...)

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