Diffamation : détermination de la qualité du directeur de publication

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En matière de responsabilité pour diffamation, dans le cas d'espèce, doit être considéré comme directeur de publication du bulletin édité par la Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés le président de cette fédération.

Par un arrêt du 16 juin 2017, la cour d'appel de Nîmes a déclaré M. G. coupable du délit de diffamation non publique envers un particulier. Elle l'a condamné au paiement d'une amende de 38 € et à indemniser la partie civile.En effet, elle a énoncé que les écrits diffamatoires en cause ont été insérés dans un bulletin d'information, intitulé "Echos du Conseil d'administration" de la Fédération associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH), dont la diffusion a été restreinte à des personnes liées par une communauté d'intérêt.Elle a relevé (...)

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