Appréciation de la qualité d’éditeur professionnel pour l’obligation d’identification du rédacteur

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Un site internet qui publie de manière régulière des informations politiques qui ne sont pas destinées à un cercle privé familial et amical doit indiquer les informations nécessaires à l’identification des rédacteurs.

Après l’élection de M. X., maire d’une commune, un site internet a été ouvert par M. Y. et Mme. W. Certains articles de ce site visaient la municipalité de la commune. M. Z., directeur du cabinet de la mairie, qualifiant certains propos d’usage abusif de la liberté d’expression, a souhaité contacter les auteurs du site. M. X. a envoyé un message à l’adresse mail disponible afin d’obtenir l'identité des rédacteur et pour demander qu’elle apparaisse sur le site. Les rédacteurs du site internet lui ont répondu qu’étant éditeur non professionnel, seul le nom de (...)

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