Réparation des abus de la liberté d’expression portant atteinte à la présomption d’innocence

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Les abus de la liberté d'expression qui portent atteinte à la présomption d'innocence peuvent être réparés sur le seul fondement de l'article 9-1 du code civil.

Un quotidien régional a publié plusieurs articles dans son édition papier et sur son site Internet, relatant les poursuites engagées contre un particulier pour homicide involontaire, à la suite d'un accident de la circulation, pour lesquelles il a finalement été relaxé. Soutenant que ces articles avaient porté atteinte à sa vie privée et à la présomption d'innocence dont il bénéficiait, l’intéressé a assigné la société en réparation. La cour d’appel de Nîmes a requalifié les demandes au titre de l'atteinte à la présomption d'innocence en demandes visant à réparer les conséquences d'allégations et d'imputations diffamatoires et (...)

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