UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

Le déplacement d’un contenu sur un site internet est une nouvelle publication

Médias
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le déplacement d’un texte diffamatoire dans un nouvel onglet, même sans publication d’un contenu nouveau, est constitutif d'une nouvelle publication qui fait courir un nouveau délai de prescription.

L'éditeur d'une revue a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef notamment de diffamation publique envers un particulier en raison de la publication, sur le site de l'encyclopédie collaborative Wikipedia, d'un article visant sa revue et qui, selon lui, portait atteinte à son honneur et à sa réputation.L'enquête diligentée a permis de constater que l'article incriminé était visible, pour une grande partie, sur le site précité, à la page dédiée à la revue, et que les propos en cause provenaient d'universitaires et de chercheurs, repris et publiés par deux internautes, l'un utilisant un (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne