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Diffamation et bénéfice de la bonne foi

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Bénéficie de la bonne foi le prévenu qui a tenu des propos s’inscrivant dans un débat d’intérêt général en vu d’une élection politique locale, et reposant sur la base factuelle de témoignages, et qui, n'étant pas un professionnel de l'information, n'avait pas à effectuer d'autres investigations.

M. X. candidat divers droite à des élections départementales a fait citer devant le tribunal correctionnel M. Z., candidat investi dans ce même canton, du chef de diffamation publique envers un particulier, pour avoir fait afficher sur la vitrine de la permanence locale de partis politiques, un texte, également mis en ligne sur le réseau social Facebook, accusant M. X. de ne pas avoir d’investiture et d’avoir fait publier abusivement des noms dans la liste de ses soutiens. Une des personnes mentionnées (...)

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