CEDH : saisie par les autorités pénitentiaires d’une ébauche de roman rédigée par un détenu

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La CEDH retient la violation de la liberté d’expression d’un détenu dont l’ébauche du roman a été saisie par l’administration pénitentiaire.

Un ressortissant turc, détenu dans un centre pénitentiaire en Turquie, a déposé une ébauche manuscrite de roman auprès de l’administration pénitentiaire, demandant qu’elle soit envoyée à son avocat pour la remettre à sa famille en vue de sa publication. Le président de la commission pénitentiaire chargée de la lecture de la correspondance des détenus a établit un rapport selon lequel le texte soutenait une organisation illégale, insultait les forces de l’ordre et utilisait un langage abusif et inapproprié et a renvoyé le texte à la commission disciplinaire de l’administration pénitentiaire, laquelle décida de le saisir. Le requérant a (...)

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