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CEDH : des dommages-intérêts excessifs et insuffisamment encadrés en matière de diffamation violent la liberté d’expression

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La CEDH retient que l’octroi de dommages-intérêts déraisonnablement élevés en matière de diffamation, dépourvu de garanties adéquates mises en place au niveau national, méconnait la liberté d’expression.

Un journal irlandais a publié plusieurs articles au sujet de marchés publics octroyés à une experte en relations publiques, faisant référence aux rumeurs de relations extraconjugales ayant favorisé l’octroi de marchés publics. L’experte a alors intenté un procès en diffamation contre le journal qui a été condamné à lui verser des dommages-intérêts de plus d’un million d’euros. Devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), le journal allègue une violation de sa liberté d’expression, soutenant que le montant de la réparation allouée était anormalement élevé, ce qui (...)

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