UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

Arcep : projet de décision modernisant le plan national de numérotation

Télécommunications
Outils
TAILLE DU TEXTE

L’Arcep ouvre jusqu’au 20 juin 2018 une consultation publique sur un projet de décision modernisant le plan national de numérotation.

Le 17 mai 2018, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a lancé une consultation publique sur un projet de décision modernisant le cadre relatif à l'attribution et à l'utilisation des ressources en numérotation. Les opérateurs, associations de consommateurs, éditeurs et particuliers peuvent se prononcer sur ce projet de décision jusqu'au 20 juin 2018. Ce projet de décision prévoit des mesures visant à protéger davantage les utilisateurs contre les fraudes et abus, à encourager l'innovation et accompagner les nouveaux usages et à gagner en efficacité dans la gestion des numéros pour éviter la pénurie et répondre aux (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne