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Conseil des ministres : présentation d'une ordonnance portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre

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La secrétaire d’État chargée de l’Outre-mer a présenté, lors du Conseil des ministres du 25 août 2009, une ordonnance portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre. Ce texte adapte certaines dispositions de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, afin d’organiser le lancement de la télévision numérique terrestre en Outre-mer. Compte tenu du déploiement technique nécessaire, le lancement effectif du premier multiplexe d’une dizaine de chaînes devrait intervenir avant la fin de l’année 2010, soit un an avant l’extinction de la diffusion analogique, dont la date est arrêtée au 30 novembre 2011 pour l’Outre-mer comme pour l’ensemble du territoire national. Cette nouvelle offre de services (...)

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