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Le Parlement européen adopte la dernière directive du "Paquet télécoms"

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Le Parlement européen a adopté, le 24 novembre 2009, la nouvelle directive-cadre sur les télécommunications. Le "Paquet télécoms" garantit tout d’abord, l’accès à internet qui ne pourra être restreint que si cela est jugé nécessaire et proportionné au terme d’une procédure juste et impartiale. La nouvelle législation réglemente également l’harmonisation du spectre radioélectrique dans l’Union européenne, la coopération entre les opérateurs télécoms européens, la séparation fonctionnelle. Un organe des régulateurs européens des télécommunications électroniques (OEREC) devrait ainsi être établi. Enfin, la nouvelle réglementation permettra le transfert d’un numéro de téléphone portable (GSM) lors d’un changement d’opérateur et établit l’obligation d’obtenir le (...)

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