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Brève : l'ARCEP publie trois décisions relatives à la rémunération du capital

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Le 21 janvier 2010, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a publié trois décisions fixant respectivement les taux de rémunération du capital pour la comptabilisation des coûts des opérateurs mobiles, des activités fixes régulées de France Télécom et pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire de TDF pour les années 2010 et 2011. © LegalNews 2017Références- Communiqué de presse de l'ARCEP du 21 janvier 2010 - "Rémunération du capital" - Cliquer iciSourcesAutorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), 2010/01/21 - Cliquer iciMots-clésDroit des télécommunications - ARCEP - Rémunération du capital

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