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Accord de partage de réseau mobile 3 G entre les opérateurs de téléphonie mobile

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Les trois opérateurs de téléphonie mobile ont signé un accord cadre de partage d'installation de réseau de téléphonie mobile 3G, permettant de couvrir toute la France d'ici à la fin 2013. Dans un communiqué de presse du 24 février 2010, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes précise que l'accord permettra de faciliter et d'accélérer l'extension de la couverture 3G. © LegalNews 2017Références- Communiqué de presse de l'Arcep du 24 février 2010 - "3G : ouverture de l'appel à candidature pour les fréquences résiduelles" - Cliquer ici- Décret n° 2010-171 du 23 février 2010 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de (...)

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