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Consultation européenne relative à l'adaptation du service universel dans le secteur des télécommunications à l'ère numérique

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Le 2 mars 2010, la Commission européenne a lancé une consultation publique visant à établir si les règles et définitions du service universel dans le secteur des télécommunications doivent être adaptées à l'ère numérique et, notamment, si elles  "doivent être étendues pour couvrir l'accès à haut débit" pour Internet. La consultation auprès des consommateurs, des entreprises et des experts prendra fin le 7 mai 2010.© LegalNews 2017Références- Communiqué de presse n° IP/10/218 de la Commission européenne du 2 mars 2010 - "Télécommunications: consultation sur le futur service universel à l'ère numérique" - Cliquer iciSourcesLes Echos, 2010/03/03, p. 26 - Cliquer iciLa Tribune, 2010/03/03, p. 16 - Cliquer iciMots-clésDroit communautaire - Droit des télécommunications - Service universel - (...)

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