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Preuve par l'écrit électronique

Télécommunications
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Constitue un commencement de preuve émanant de la personne à laquelle elle est opposée, la copie informatique d'une lettre recommandé, ainsi que l'accusé réception, et rend vraisemblable le fait allégué.

Mme X., salariée de la société C. a déclaré, le 8 septembre 2003, être atteinte d'une tendinite de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite que, par décision du 1er mars 2004, la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges (CPAM) a prise en charge au titre des maladies professionnelles. La société a contesté l'opposabilité de la décision de prise en charge. La cour d'appel de Nancy rejette son opposition dans un arrêt du 1er avril 2009. La société se pourvoit en cassation, au motif d'une part que la simple signature portée sur un accusé réception démontre simplement la réception d'un (...)

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