Fibre optique : taxation des abonnements à l'Internet et mobiles

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Un rapport préconise de taxer les abonnements à l'Internet et mobiles pour financer la fibre optique.

Le 26 octobre 2010, le sénateur Hervé Maurey a remis au Premier ministre un rapport intitulé "Réussir le déploiement du très haut débit : une nécessité pour la France" qui préconise de taxer les abonnements à l'Internet et mobiles, afin de pérenniser l'effort de financement public nécessaire à la couverture très haut débit du territoire à l'horizon 2025.Cette contribution de solidarité numérique s'élèverait à 70 centimes d'euros par mois, sur chaque abonnement à l'Internet et à la téléphonie mobile, suivant le modèle de l’écotaxe qui rapporterait 540 millions.© LegalNews 2017Références- Rapport de Hervé Maurey, octobre 2010 - "Réussir le déploiement du très haut débit : une (...)

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