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Portabilité des numéros fixes : décision de l'ARCEP

Télécommunications
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L'ARCEP a rendu publique sa décision tranchant le litige opposant les sociétés SFR et France Télécom, donnant raison à l'opérateur historique.

Dans le cadre de son activité sur le marché de la téléphonie fixe, SFR achète à France Télécom une prestation technique sur les marchés de gros des communications électroniques pour les abonnés souhaitant quitter France Télécom et rejoindre SFR tout en conservant leur numéro fixe. Cette prestation comprend deux composantes selon que le traitement de la demande peut être mené de manière automatique (principalement sur le marché grand public) ou manuelle (sur le marché entreprise).SFR contestait la tarification de cette prestation technique et a donc saisi l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) en règlement de (...)

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