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Cession d'autorisations d'utilisation de fréquences ou bandes de fréquences

Télécommunications
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Un arrêté, relatif aux fréquences ou bandes de fréquences dont les autorisations d'utilisation peuvent faire l'objet d'une cession, a été publié au Journal officiel du 15 juin 2011.© LegalNews 2017Références- Arrêté du 14 juin 2011 modifiant l'arrêté du 11 août 2006 portant application de l'article L. 42-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux fréquences ou bandes de fréquences dont les autorisations d'utilisation peuvent faire l'objet d'une cession - Cliquer iciSourcesJORF Lois et Décrets, 2011, n° 0137, 15 juin - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit des télécommunications - Fréquences - Bandes de fréquences - Cession d'autorisations d'utilisation

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