Consultations publiques sur l’accès aux réseaux de télécommunications

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La Commission européenne a lancé deux consultations publiques portant sur l’accès des opérateurs alternatifs aux réseaux de téléphonie fixe et à haut débit des opérateurs historiques, qui font partie des initiatives pour stimuler le marché unique des services de télécommunications en assurant l’adoption d’approches systématiques et cohérentes de la régulation des réseaux de téléphonie et à haut débit dans tous les États membres.© LegalNews 2017Références- Communiqué de presse n° IP/11/1147 de la Commission européenne du 4 octobre 2011 - “Stratégie numérique: consultations publiques sur l’accès aux réseaux de télécommunications” - Cliquer iciSourcesEUROPA - Salle de presse de l'UE, 4 octobre 2011 - www.europa.eu/press_room/index_fr.htmMots-clésDroit des télécommunications (...)

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