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Conservation des numéros mobiles : consultation publique

Télécommunications
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L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) met en consultation publique le projet de décision sur les modalités d'application de la conservation des numéros mobiles. Les réponses devront être transmises avant le 23 novembre 2011, à 17h00.© LegalNews 2017Références- Consultation publique de l'Arcep, novembre 2011 - "Modalités d’application de la conservation des numéros mobiles - Consultation publique sur le projet de décision (3 novembre - 23 novembre 2011)" - Cliquer iciSourcesAutorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), 3 novembre 2011 - www.arcep.frMots-clésDroit des télécommunications - Consultation publique - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Arcep - Conservation des numéros (...)

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