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Sanction du cyber-harcèlement

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Le TGI de Paris estime qu’on ne peut, pour faire sanctionner la publication répétée d'articles critiques sur un blog, invoquer la nouvelle infraction prévue à l'article 222-33-2-2 du code pénal et contourner ainsi le régime instauré par la loi sur la liberté de la presse.

Quelques mois après l'acquisition d'un hebdomadaire, le propriétaire et directeur de publication a été contacté par un journaliste, duquel il a accepté l'offre de collaboration. Les relations entre les deux hommes s'étant détériorées, le journaliste, estimant que le directeur de publication ne respectait pas la déontologie journalistique, a décidé de cesser sa collaboration et a ouvert son propre blog. Il y a publié une série d’articles, 18 en 8 mois, consacrés au propriétaire du journal, cédé depuis, notamment à (...)

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