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QPC : accès administratif en temps réel aux données de connexion

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Le Conseil constitutionnel juge contraires à la Constitution les dispositions permettant à l'administration, pour la prévention du terrorisme, d'être autorisée à obtenir le recueil en temps réel des données de connexion relatives aux personnes appartenant à l'entourage d'une personne préalablement identifiée comme susceptible d'être en lien avec une menace.

Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l'article L. 851-2 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016. Ces dispositions permettent à l'administration, pour la prévention du terrorisme, d'être autorisée à obtenir le recueil en temps réel des données de connexion relatives à deux catégories de personnes :- (...)

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