UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

Le photomontage vulgaire d’un policier n’est pas une injure

Technologies de l'information
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le montage photographique délibérément provocant représentant le chef de la DNLH, la tête remplacée par un phallus, constitue un message satirique dans un contexte polémique et n’excède pas les limites admises de la liberté d’expression.

En 2013, l’utilisateur d’un compte Twitter a posté, sous un pseudonyme, le photomontage représentant le chef de la division nationale de lutte contre le hooliganisme (DNLH), la tête remplacée par l’image d’un phallus. L’intéressé a déposé plainte pour outrage à personne dépositaire de l’autorité publique. Un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 20 octobre 2016 a débouté le requérant de ses demandes, estimant que la publication de cette image s’inscrivait dans un contexte de polémique et n’avait pas excédé les limites admises de la (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne