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Le moteur de recherche Google sanctionné pour avoir "commercialiser" une marque

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Le Syndicat Français de la Literie, chargé de la défense de la marque collective "Belle Literie", s'est aperçu que la saisie de la requête de recherche "belle literie" sur Google, faisait apparaître des liens commerciaux avec des sites de sociétés non autorisées à utiliser la marque. Le Syndicat a fait assigner Google pour avoir commercialisé sa marque et son nom de domaine. Dans un premier temps, le tribunal de grande instance de Paris a estimé que la marque semi-figurative "Belle Literie" était une marque de renommée, avec des éléments distinctifs, qui bénéficie des dispositions de l'article L. 713-5 du code de la propriété intellectuelle. De plus, les juges du fond ont retenu que la société Google faisait un usage injustifié et constitutif d'une atteinte à la marque, même si les mots "belle" et (...)

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