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Retrait des contenus litigieux signalés convenablement

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Trois plateformes de partage de vidéo ont été poursuivies par les producteurs d’un documentaire parce qu’elles permettaient le visionnage du documentaire en streaming. Dans un jugement du 13 mai 2009, le tribunal de grande instance de Paris a reconnu la qualité d’hébergeur aux plateformes de partage de vidéos. Il examine leur responsabilité conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, dite LCEN. Le tribunal apprécie in concreto si l’hébergeur a eu une connaissance effective du contenu litigieux mis en ligne, conformément aux dispositions de l’article 6-I.5 de la LCEN, portant sur la notification du contenu litigieux. Il constate que les plateformes de partage de vidéos ont pris toutes les mesures nécessaires afin d’éviter toute mise en ligne de contenus (...)

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