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Adoption du projet de loi Hadopi 2 en première lecture par l'Assemblée nationale

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Le 15 septembre 2009, le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, dit projet de loi Création et Internet ou loi "Hadopi 2", a été adopté à l'Assemblée nationale par 285 voix contre 225, en première lecture. Le texte doit encore être adopté définitivement par l'Assemblée et le Sénat après examen en commission mixte paritaire. Il réaffirme la volonté du gouvernement de prévenir le pillage des oeuvres sur Internet, grâce à un dispositif judiciaire adapté pour sanctionner les auteurs de téléchargements illicites. Le nouveau projet de loi autorise les agents de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) à constater les infractions à la protection des oeuvres via Internet et à recueillir (...)

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