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L'avocat général près la CJCE conclut que le moteur de recherche Google n’a pas porté atteinte aux marques en permettant aux annonceurs de sélectionner des mots clefs correspondant à des marques

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Via son système de publicité AdWords, Google permet aux annonceurs, moyennant paiement, de sélectionner des mots clefs de telle sorte que leurs annonces soient présentées aux internautes en réponse à la saisie de ces mots clefs sur le moteur de recherche de Google. La Cour de cassation a demandé à la Cour de justice des Communautés européennes si Google avait enfreint le droit des marques en laissant de tels mots clefs à la disposition des annonceurs et si cette société pouvait être jugée responsable du contenu présent dans AdWords. Dans ses conclusions, l’avocat général Poiares Maduro est d’avis que Google n’a pas porté atteinte aux marques. Il souligne que l’utilisation des marques se limite à la sélection de mots clefs, qui est interne à AdWords et ne concerne que Google et les annonceurs. (...)

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