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Compétence des tribunaux français pour des contrefaçons sur un site chilien

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Des toiles du peintre Hernan Gazmuri ont été reproduites sans autorisation sur le site, en langue espagnole, du musée des beaux-arts du Chili. Dans un arrêt du 9 septembre 2009, la cour d’appel de Paris, suivant le même raisonnement que celui adopté dans le jugement de première instance, confirme sa compétence dans ce litige, faisant application de l’article 46 du code de procédure civile. Celui-ci prévoit qu'en matière délictuelle, la juridiction compétente est celle du lieu du fait dommageable ou bien celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi. Pour cette seconde option, un lien suffisant doit exister entre les faits reprochés et le dommage prétendu sur le territoire français. Les juges du fond rappellent que le site représente une source d’information sur les artistes chiliens depuis (...)

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