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La liberté d’expression prime sur le traitement des données personnelles

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Une personne a dévoilé sur son site personnel une prétendue liaison entre un homme politique, président du conseil général de Vendée, et une de ses anciennes relations professionnelles. Dans une ordonnance de référé du 12 octobre 2009, le tribunal de grande instance de Paris a condamné l’auteur de ces propos à payer un euro de dommages et intérêts. La requérante soutenait que la mise en ligne du texte litigieux constituait un traitement de données à caractère personnel effectué sans son consentement, et était donc contraire à l’article 7 de la loi du 6 janvier 1978. Le tribunal a estimé que la liberté d'expression devait primer sur la protection des données personnelles. Il rappelle que "le principe constitutionnellement et conventionnellement garanti de la liberté d’expression interdit de (...)

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