UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

Référence : table ronde européenne sur la musique en ligne

Technologies de l'information
Outils
TAILLE DU TEXTE

"Competition : Commission's Online Roundtable on Music opens way to improved online music opportunities for european consumer" - Communiqué de presse de la Commission européenne du 20 octobre 2009 - cliquer ici© LegalNews 2017Mots-clésDroit européen - Table ronde - Musique en ligne - Droit de la consommation

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne