UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

La responsabilité des plates-formes d'e-commerce : l'exemple d'eBay

Technologies de l'information
Outils
TAILLE DU TEXTE

Maîtres Emmanuel Sordet et Géraldine Salord, reviennent sur les différentes batailles judiciaires opposant régulièrement eBay à l'industrie du luxe portant sur la responsabilité du courtier en ligne pour la vente de produits contrefaisant via sa plate-forme. Ils mettent en parallèle l'application des juridictions européennes de la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000, et les solutions appliquées par les juges anglo-saxons, plus attachés à la qualification de la faute. Les auteurs concluent que les dernières solutions démontrent une volonté de trouver un compromis entre les intérêts divergents des courtiers en ligne et des titulaires de marques.    © LegalNews 2017Références- Directive 2003/31/CE du parlement européen et du conseil du 8 juin 2000 relative à certaines aspects juridiques de la (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne