TUE : un Chanel à 90 degrés n'est pas un Chanel

Propriété intellectuelle / industrielle
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Le Tribunal de l'Union européenne rejette le recours de Chanel contre l’enregistrement d’une marque au motif que les marques figuratives en cause ne sont pas similaires : les marques doivent être comparées telles qu’elles ont été enregistrées ou demandées, sans modifier leur orientation.

L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a rejeté la demande d'opposition de Chanel à l'enregistrement par une entreprise d'une marque figurative notamment pour du matériel informatique, dont la requérante soutenait qu’elle présentait des similitudes avec deux de ses propres marques.Le signe figuratif demandé se composait d’un cercle contenant deux courbes ressemblant à l’image de deux lettres "u" de couleur noire disposées verticalement et en miroir inversé, se (...)

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