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Présomption de titularité du droit d'auteur d'un projet architectural

Propriété intellectuelle / industrielle
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Rejet par le juge des référés de la demande d'une architecte qui se prétendait auteur d'une oeuvre au motif qu'elle n'établissait pas avec l'évidence requise en référé qu'elle pouvait revendiquer le bénéfice de la présomption légale énoncée par l'article L. 113-1 du code de la propriété intellectuelle.

Une agence regroupant trois architectes a présenté un projet d'aménagement de la gare Masséna à Paris, qui a été sélectionné, puis retenu par la ville de Paris en février 2016. L'agence a été placée en liquidation judiciaire le 7 décembre suivant. Se prétendant seul auteur de l'oeuvre, l'une des architectes a assigné l'un de ses anciens associés en paiement de dommages-intérêts provisionnels, sur le fondement de la contrefaçon et de la concurrence déloyale. La cour d'appel de Paris a (...)

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