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Laguiole : la commune obtient l'annulation de 20 marques

Propriété intellectuelle / industrielle
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A l'issue de 20 années de procédure, le village de Laguiole obtient l'annulation de 20 marques qui usurpaient son nom.

Le village de Laguiole, mondialement connu pour ses couteaux fabriqués depuis le XIXème siècle, a intenté en 2010 une action à l'encontre d'un entrepreneur qui avait déposé la marque "Laguiole" pour désigner non seulement des couteaux, mais également du linge de maison, des vêtements, des engrais ou encore des barbecues.Le particulier accordait des licences à des entreprises françaises et étrangères qui pouvaient ainsi, contre redevance, commercialiser sous le nom Laguiole des produits qui n'y étaient pas fabriqués. En 2012, le tribunal de grande instance de Paris a débouté la commune de sa demande, jugement confirmé en appel en avril 2014. Les juges du fond ont estimé qu'il n'y avait (...)

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