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Contrefaçon de marque ou simple référencement de modèle ?

Propriété intellectuelle / industrielle
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Pour retenir la contrefaçon de marque, les juges d'appel ont démontré que le signe objet du litige et son mode d'utilisation résultaient d'un choix de la défenderesse visant à distinguer et individualiser ses produits auprès du consommateur et non d'assurer un simple référencement.

Reprochant à la société Roche Bobois de commercialiser des canapés sous l'appellation "Karawan", la société Caravane, titulaire de la marque "Caravane" pour désigner notamment des canapés, l'a assignée en contrefaçon de marque. Le 24 mars 2017, la cour d'appel de Paris a dit que la société Roche Bobois avait commis des actes de contrefaçon de marque. Elle lui a fait interdiction de poursuivre ces agissements sous astreinte et l'a condamnée à payer des dommages-intérêts à la requérante.Pour ce faire, les juges du (...)

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