Contrefaçon et actes de concurrence déloyale par le syndicat CFDT RATP

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Le syndicat CFDT RATP, qui n’est plus affilié à la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), commet des actes de contrefaçon et des actes de concurrence déloyale en continuant à utiliser le sigle CFDT.

La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) est propriétaire des marques françaises verbales "CFDT". Le syndicat CDFT-RATP, constitué au sein de la Régie Autonome des Transports Parisiens, a été affilié à la CFDT en 1965. Par décision du 31 mars 2016, la CFDT a désaffilié le syndicat CFDT-RATP en lui faisant interdiction de poursuivre tout usage des marques et sigles CFDT. Constatant que le syndicat continuait à utiliser ce sigle, la confédération a assigné les représentants du syndicat, M. X. et M. Y. en contrefaçon de marques et en concurrence (...)

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