Appréciation de l’originalité de la combinaison d’éléments d’une création décrite par son auteur

Propriété intellectuelle / industrielle
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TAILLE DU TEXTE

Le juge doit rechercher la combinaison particulière d’éléments, tels que des motifs et/ou des formes, qui reflète la personnalité et la créativité de l’auteur de la création afin de reconnaître son originalité.

Une société spécialisée dans la création, la fabrication et la commercialisation de dentelles, soutenant que deux entreprises concurrentes, désormais fusionnées, commercialisaient un modèle de vêtement sur lequel était apposée une dentelle reproduisant les caractéristiques d’un dessin dont elle déclarait détenir des droits d'auteur, les a assignées en contrefaçon. La cour d’appel de Douai a retenu que le dessin revendiqué était dépourvu d'originalité au motif que la combinaison d'une bande rectiligne en partie supérieure et de pétales de fleurs en partie inférieure se retrouve (...)

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