Défaut d’originalité d’un logiciel d’archives publiques

Propriété intellectuelle / industrielle
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La cour d’appel estime que le secteur des archives, contraint et codifié, laisse peu de place au choix et au libre arbitre de l’auteur du logiciel, ce qui bride nécessairement sa créativité.

Un conseil départemental a conclu une licence d’utilisation d’un logiciel, développé par une société pour l’accès et la gestion de ses fonds d’archives puis a lancé une procédure de marché public, dans le cadre duquel il a détaillé ses besoins et attentes dans un cahier des clauses techniques particulières. La société a reproché au conseil général d’avoir décrit, avec une extrême précision, l’architecture générale de son logiciel, sa structure et ses modes opératoires, qu’elle estimait très spécifiques, et d’avoir renseigné tous les concurrents commerciaux sur son savoir-faire, en citant (...)

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