Oeuvre de collaboration : contribution indivisible et action en contrefaçon

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Dans une œuvre de collaboration, si la contribution d’un des coauteurs ne peut pas être individualisée, celui-ci ne peut agir seul en contrefaçon. Tous les coauteurs doivent alors être appelés en la cause.

M. X. est l’exécuteur testamentaire en charge de l’exercice du droit moral de M. C, compositeur et artiste-interprète. La société A. est titulaire des droits de reproduction des œuvres de M. C. M. X. et la société A. font grief à la société B. d’avoir publié une compilation musicale comprenant de nombreux extraits des chansons de M. C. Ces derniers ont donc assigné la société B. en contrefaçon. Dans un arrêt du 16 décembre 2016, la cour d’appel de Paris a accueilli la demande de M. X. Elle a condamné la société B. à lui verser une somme en réparation de l'atteinte portée au droit (...)

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