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Prise en compte par le juge des conséquences économiques du préjudice subi par le titulaire du droit d’auteur

Propriété intellectuelle / industrielle
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Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération les conséquences économiques négatives, dont le manque à gagner, subies par la partie lésée, le préjudice moral causé au titulaire de ce droit du fait de l'atteinte et les bénéfices réalisés par l'auteur de l'atteinte aux droits.

Suite à une surveillance de sites internet et à une enquête du parquet de Paris sur plainte d’une fédération de distributeurs de films pour violation des droits d'auteur et droits voisins des producteurs de vidéogrammes, un utilisateur a été mis en cause pour avoir proposé et géré un catalogue de films contrefaits et avoir permis l'accès à des liens et des indications permettant d'installer et de paramétrer un logiciel de téléchargement illicite. Une information judiciaire a permis de (...)

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