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Action en contrefaçon : c'est à l'auteur d'identifier les caractéristiques originales de son oeuvre

Propriété intellectuelle / industrielle
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Il incombe à celui qui agit en contrefaçon d'identifier les caractéristiques de l'oeuvre qui portent l'empreinte de la personnalité de son auteur et, partant, d'établir qu'elle remplit les conditions pour être investie de la protection légale.

Une société et un styliste industriel ont conclu un contrat de collaboration pour une durée d'une année renouvelable par tacite reconduction. Après avoir notifié au styliste sa décision d'y mettre un terme à la fin du mois de juin 2002, la société a poursuivi l'exploitation des modèles créés par le styliste, tout en lui versant des redevances. Ce dernier a alors signifié la suspension de l'autorisation de reproduction de ses modèles, puis a assigné la société en contrefaçon. Statuant sur renvoi après cassation de l'arrêt du 1er juillet 2010 (pourvoi n° (...)

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