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Détournement d'un cliché de Jimi Hendrix à des fins publicitaires

Propriété intellectuelle / industrielle
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Infirmant le jugement du TGI, la cour d'appel de Paris estime que la société de vente de cigarettes électroniques qui a utilisé dans ses publicités le portrait de Jimi Hendrix en remplaçant la cigarette par son équivalent électronique, a bien commis un acte de contrefaçon.

Invoquant la reproduction et le détournement d'une photographie de Jimi Hendrix sur des affiches publicitaires faisant la promotion d'une société de vente de cigarettes électroniques, placardées en devanture de deux boutiques et diffusées sur internet, un photographe et la société britannique cessionnaire de ses droits patrimoniaux ont assigné la société française devant le tribunal de grande instance de Paris en contrefaçon de la photographie. La photographie utilisée pour la publicité était modifiée puisque la (...)

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