UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

Droits d'auteur : le triomphe de la théorie de l'arrière-plan

Propriété intellectuelle / industrielle
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le documentaire "Etre et avoir", portant sur les cours dispensés par un maître à ses élèves, montrait en arrière-plan dans certaines de ses scènes les planches d'illustration d'une méthode d'enseignement de lecture, dite "Super Gafi". L'auteur des illustrations s'étant plaint d'une contrefaçon et ayant assigné le producteur du film, le jugement de première instance a considéré que le délit était constitué et a rejeté la défense de l'accessoire. La cour d'appel de Paris, dans un arrêt en date du 12 septembre 2008, a infirmé cette décision. Les juges ont ainsi maintenu, malgré de récentes modifications législatives, l'exception jurisprudentielle de l'"arrière-plan", qui permet à un tiers de reproduire ou représenter une oeuvre sans autorisation de son auteur, tant qu'elle ne constitue que (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne